Préambule et Engagement Moral de Non-Monétisation
L'association TOUS ENSEMBLE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et domiciliée à la Résidence de Printemps, Promenade Maréchal Leclerc à Sète, affirme son attachement viscéral au respect absolu de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et visiteurs. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et la loi nationale n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique de sobriété numérique stricte.
Engagement cardinal : L'association ne vend, ne loue, n'échange, ne cède ni ne monétise en aucune façon et sous aucun prétexte les données nominatives recueillies. Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des régies publicitaires, des courtiers en données (data brokers) ou des partenaires commerciaux privés. Notre mission relève exclusivement de l'utilité publique, de la recherche historique et de la préservation des habitats naturels.
Article 1 : Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association TOUS ENSEMBLE, représentée par son Président en exercice :
- Adresse postale : RESIDENCE DE PRINTEMPS, PRO MARECHAL LECLERC, 34200 SETE, FRANCE.
- Téléphone officiel : +33 9 27 26 11 14
- Courriel dédié aux droits informatiques : djbx37@gmail.com
- Numéro d'immatriculation SIREN : 414069484 • Répertoire RNA : W343012849
Article 2 : Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes
Dans le strict cadre de la poursuite de ses objectifs statutaires, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires et proportionnées :
- Données transmises via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone éventuel et objet de la demande. Ces informations servent exclusivement à instruire votre demande, à organiser votre participation bénévole à un chantier ou à vous transmettre les publications sollicitées.
- Données d'adhésion et de cotisation : Coordonnées postales, date d'adhésion, collège de vote et historique des cotisations. Ces données sont requises pour tenir le registre obligatoire des membres, convoquer les sociétaires aux assemblées générales et émettre les reçus fiscaux Cerfa conformes aux exigences de l'administration des finances publiques.
- Données d'observation scientifique citoyenne : Lorsqu'un bénévole transmet des relevés de faune ou des photographies de maçonneries anciennes, son identité peut être associée au rapport scientifique à titre d'auteur naturaliste, sous réserve de son accord exprès.
Article 3 : Base Légale des Traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par TOUS ENSEMBLE reposent sur :
1. Le consentement exprès de la personne concernée lors de la transmission d'un message via le formulaire de contact électronique.
2. L'exécution d'un contrat ou d'un engagement statutaire lors de l'adhésion d'un sociétaire à l'association loi 1901.
3. Le respect d'obligations légales imposées par le Code Général des Impôts pour l'émission et l'archivage décennal des reçus fiscaux délivrés aux donateurs.
4. La poursuite de la mission d'intérêt public relative à la préservation des monuments et à la régulation éco-responsable des espaces naturels.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
En accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les durées de conservation sont limitées au strict nécessaire :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Correspondances et demandes de contact | Réponse administrative aux citoyens | 12 mois après la clôture de la demande |
| Fichiers des membres adhérents | Gestion de la vie démocratique statutaire | Durée de l'adhésion + 3 ans d'inactivité |
| Reçus fiscaux et pièces comptables | Contrôle fiscal et audit 2026 | 10 ans (obligation légale du Code de Commerce) |
| Registres d'observation de terrain | Mémoire scientifique et suivi écologique | Conservation historique pérenne sans donnée sensible |
Article 5 : Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément à la législation en vigueur, chaque citoyen dont les données sont traitées par l'association dispose des prérogatives suivantes :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de toute coordonnée inexacte, obsolète ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos répertoires actifs, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier recommandé ou par message électronique à djbx37@gmail.com, en justifiant de votre identité. Le secrétariat vous répondra sous un délai maximal de trente jours civils.
En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Article 6 : Cookies et Traçage Numérique
Le portail institutionnel de TOUS ENSEMBLE applique une politique de zéro traceur intrusif. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers et aucun pixel de traçage commercial. Seuls des cookies purement techniques indispensables à l'acheminement de la communication sur le réseau et à l'affichage cohérent de la navigation peuvent être temporairement stockés dans la mémoire de votre navigateur, conformément aux exemptions prévues par les lignes directrices de la CNIL.