Article 1 : Identification de l'Éditeur et Objet du Service
Le présent site internet est édité par l'association TOUS ENSEMBLE, organisme à but non lucratif régi par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Siège social : RESIDENCE DE PRINTEMPS, PRO MARECHAL LECLERC, 34200 SETE, FRANCE.
Numéro SIREN : 414069484
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343012849
Directeur de la publication : Le Président de l'association en exercice, agissant ès qualités au nom du Bureau Exécutif.
Contact officiel : Téléphone : +33 9 27 26 11 14 • Courriel : djbx37@gmail.com
Le portail a pour vocation exclusive d'informer les citoyens, chercheurs et partenaires institutionnels sur les activités de sauvegarde du patrimoine architectural méditerranéen, les campagnes d'observation scientifique de la lagune de Thau et les initiatives bénévoles d'utilité publique déployées par l'association.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
La consultation, la navigation et le téléchargement de ressources documentaires sur le site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Toute personne accédant aux pages s'engage à respecter les principes républicains de concorde civique, la réglementation relative aux bases de données publiques et l'interdiction formelle de tout détournement à des fins mercantiles.
Article 3 : Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence Ouverte
L'ensemble des contenus originaux figurant sur ce portail (textes institutionnels, monographies historiques, fiches d'observation faunistique, méthodologies de restauration de la pierre et photographies de chantiers) constitue une œuvre de l'esprit collective protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux applicables.
Fidèle à ses objectifs statutaires d'éducation populaire et de diffusion universelle de la culture, TOUS ENSEMBLE autorise la reproduction et la citation libre de ses écrits aux conditions expresses suivantes :
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Article 4 : Responsabilité et Exactitude des Informations de Terrain
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour continue des informations diffusées sur le site. Les données relatives à l'état des sentiers de découverte, aux marées de la lagune et aux calendriers de chantiers sont issues d'observations directes recueillies par des bénévoles qualifiés.
Toutefois, TOUS ENSEMBLE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, des omissions involontaires ou des modifications survenues sur le domaine public maritime à la suite d'aléas climatiques imprévisibles (tempêtes marines, coups de vent, crues). Les usagers empruntent les chemins ruraux et sentiers littoraux sous leur propre responsabilité et doivent impérativement respecter les consignes de sécurité affichées sur place.
Article 5 : Liens Hypertextes et Relations avec les Partenaires Publics
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